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Mise en demeure

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Il s’agit en général d’un courrier, envoyé en recommandé à une personne dans le but de lui rappeler les obligations et l’exécution de celles-ci. En assurance, cette mise en demeure est utilisée par l’assureur pour exiger le paiement de la cotisation/prime due par le souscripteur/adhérent, sous peine de résiliation du contrat.