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Biens Meubles

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On distingue deux types de biens meubles

  • d’une part, les biens meubles corporels, comprenant tous les objets concrets, dont l’existence peut être appréhendée par les sens et qui peuvent être déplacés (véhicules, animaux, mobilier)
  • d’autre part, les biens meubles incorporels comprenant les titres représentant des droits, des clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions s’y rattachant.