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La déchéance peut s’appliquer à tout assuré ne respectant pas les obligations prévues dans son contrat d’assurance et signifie que l’assuré peut perdre son droit à être indemnisé. Par exemple, si l’assuré déclare un sinistre trop tardivement à la compagnie d’assurances, il peut subir cette déchéance.
Par opposition à la nullité, la déchéance ne met pas fin au contrat mais prive l’assuré d’être indemnisé sur un sinistre précis.
La déchéance se produit lorsque l’assuré perd son droit d’indemnisation parce qu’il n’a pas respecté une clause du contrat. (Par exemple, s’il y a une tentative de fraude ou s’il y a refus de contrôle de l’état de santé de l’assuré par un médecin mandaté par l’assureur).
