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En cas d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail, une période continue de 3 à 4 mois doit être constatée afin que l’assurance prenne en charge le remboursement des mensualités.
Ce délai peut atteindre 6 mois, dans certains cas exceptionnels (dépression ou affections dorso-lombaires).
Pour la prise en charge d’un sinistre il faut attendre un nombre de jours précisés dans le contrat pour que l’indemnisation débute. En règle générale pour la garantie ITT des contrats d’assurance emprunteur c’est une période de 90 jours.
