Skip to main content

Dommages immatériels

« Back to Glossary Index

Les dommages immatériels correspondent aux conséquences de certains dégâts ; impossibilité à jouir de son bien (par exemple, un assuré ayant perdu sa maison dans un incendie), perte financière (par exemple un commerçant obligé de fermer son magasin à cause d’un dégât des eaux provoqué par un voisin) ou encore interruption d’un service rendu (par exemple, ne plus pouvoir se rendre à son travail avec son véhicule si celui-ci a été accidenté).