Foire Aux Questions

Le contrat assurance groupe souscrit directement auprès de la banque expose l’emprunteur à des tarifs et des garanties largement mutualisés et appliqués à tous les profils, alors que le contrat individuel souscrit auprès d’un organisme d’assurance, constitue une offre « sur-mesure » adaptée au profil, au projet et aux besoins de l’Emprunteur

Depuis l’entrée en vigueur de la loi LEMOINE en Juin 2022, vous pouvez mettre un terme à votre assurance Emprunteur à n’importe quel moment (Résiliation infra-annuelle), sans frais ni délais de préavis au profit d’un contrat plus avantageux respectant les critères d’équivalence fixés par votre banque.

L’équivalence des garanties est un principe selon lequel un contrat d’assurance Emprunteur doit offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui du contrat initialement proposé par la banque. Cela signifie que pour souscrire à une assurance alternative et garantir l’acceptation de la banque, les garanties du nouveau contrat ne doivent en aucun cas être inférieures à celles du contrat initial.

La quotité d’assurance désigne le pourcentage du montant du prêt couvert par l’assurance Emprunteur. Les banques demandent généralement une couverture minimale de 100%, assurant ainsi que la totalité du capital emprunté est sécurisée par l’assurance. Pour les emprunts conjoints, la quotité peut être divisée entre les co-emprunteurs selon différents ratios, offrant une flexibilité dans la répartition de la couverture

L’assurance Auto est une obligation légale avec au moins la garantie responsabilité civile. Cette obligation reste valable dans la plupart des cas même si le véhicule reste au garage.

Selon la loi Hamon, il est possible après seulement un an de contrat de changer d’assurance auto quelle que soit la raison, notamment si cette dernière est trop chère ou que le niveau de couverture n’est pas satisfaisant.

Pour assurer votre Auto, trois documents essentiels sont requis : le certificat d’immatriculation (communément nommé carte grise), votre permis de conduire valide et le relevé d’information de votre précédent assureur. Ces justificatifs permettent d’établir votre contrat d’assurance auto et de déterminer le montant de votre cotisation.

À tout moment, vous pouvez le demander à votre assureur. Il doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.

Depuis 2014, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance moto à tout moment après un an de contrat, sans justification, sans frais et sans pénalités. Vous devrez simplement trouver un nouvel assureur avant d’avoir résilié votre contrat d’assurance moto précédent. Vous devrez alors signer un mandat d’autorisation afin que votre nouvel assureur puisse s’occuper lui-même de l’ensemble des démarches administratives pour la résiliation de l’ancien contrat. Ce dernier sera rompu un mois après la demande faite par le nouvel assureur, et le nouveau contrat débutera dans le même temps.

La prime de votre assurance moto dépend de plusieurs facteurs :

• Type et cylindrée de la moto
• Âge et expérience du conducteur
• Historique des sinistres
• Lieu de résidence
• Usage et fréquence d’utilisation de la moto
• Garanties et options choisies

La garantie responsabilité civile, appelée aussi assurance au tiers, est obligatoire pour votre assurance moto. Elle couvre tous les dommages que votre moto pourrait causer à un tiers. En cas d’accident responsable, vous ne serez pas indemnisé de vos propres dommages, aussi bien matériels que corporels.

En cas d’accident, que vous en soyez responsable ou non, votre passager est toujours assuré. La garantie de responsabilité civile (Qui est obligatoire par la loi) indemnise les dégâts corporels et matériels causés par le conducteur du véhicule ainsi que par ses passagers.

Les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer au logement loué. C’est pourquoi, vous devez obligatoirement souscrire une multirisque habitation comportant une clause « risques locatifs ». Cette garantie permet de couvrir les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux et une explosion. Votre propriétaire peut exiger une assurance habitation pour s’assurer que son bien est bien assuré. Il peut même la préciser dans le contrat de location.

Revoir régulièrement votre assurance habitation vous permet de veiller à ce que votre contrat réponde à vos besoins actuels et couvre votre propriété et vos biens à leur juste valeur tout en tenant compte des récents changements concernant votre vie et votre résidence, comme :

• L’ajout d’un bureau ou d’une activité professionnelle à votre domicile
• L’emménagement ou l’arrivée d’un conjoint ou d’un colocataire au domicile
• L’exploitation des biens ou des lieux assurés (location court terme, bâtiment vacant, etc.)
• Le transfert de propriété à la suite d’une séparation ou d’un divorce
• Un nouvel animal
• Des rénovations importantes
• L’installation ou le retrait d’un système d’alarme incendie ou contre le vol ou d’un détecteur de fuites d’eau, relié à une centrale
• L’acquisition de biens supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment après une année d’assurance, sans avoir à vous justifier.
La résiliation de l’ancien contrat sera effective un mois après la réception de votre demande par l’assureur (Par courrier recommandé), et vous serez remboursé de la prime trop versée. Ces démarches administratives pourraient être intégralement prises en charge par votre nouvel assureur

En règle générale, une assurance habitation permet de protéger votre logement, ainsi que les biens qui s’y trouvent, en cas de sinistre…
Elle permet également l’indemnisation des tiers victimes des dommages causés par vous, par les personnes ou les choses sous votre responsabilité

Une complémentaire santé, également appelée mutuelle santé, est un contrat d’assurance qui couvre tout ou une partie des dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale (hospitalisation, soins dentaires, optique, etc.).

La mutuelle santé vous permet de compléter les remboursements des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie. La complémentaire santé est obligatoire seulement pour les salariés du privé qui doivent souscrire au contrat d’entreprise collectif proposé par leur employeur. Concernant les demandeurs d’emploi, les retraités, les travailleurs indépendants ou les membres de la fonction publique, il n’est pas obligatoire de souscrire une mutuelle santé.

Oui, vous pouvez souscrire deux mutuelles santé et par conséquent payer deux cotisations. Toutefois vous ne bénéficierez que du remboursement de l’une d’entre elles, celle connectée à l’Assurance Maladie. La seconde pourra compléter éventuellement la prise en charge, mais vous ne pouvez pas être remboursé d’une somme supérieure à celle que vous avez dépensée.

Depuis le 1er décembre 2020, vous avez la possibilité de changer votre contrat d’assurance complémentaire santé à tout moment (Résiliation infra-annuelle), seulement après une année d’adhésion sans pénalité aucune. Cette résiliation infra-annuelle prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation. Rassurez-vous, nous prenons en charge toute la démarche de résiliation auprès de votre ancien assureur, vous garantissant la continuité de votre assurance dans le temps.

Une assurance prévoyance sert à couvrir les risques liés aux aléas de la vie, tels que le décès, l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’incapacité de travail et l’invalidité Maladie. La Prévoyance Collective vous protège au quotidien et sécurise votre avenir et celui de votre famille. Ses garanties complètent l’indemnisation de votre employeur ou des régimes obligatoires de la Sécurité sociale. La couverture s’applique pour les événements survenus dans la vie professionnelle comme personnelle.

La franchise est la période qui fait suite à un sinistre (un arrêt de travail suite à maladie ou accident par exemple) pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Celle-ci peut être différente en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation.