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Equivalence des garanties

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Lorsqu’un emprunteur souscrit une assurance en délégation, cette assurance doit présenter les critères exigés par la banque. Afin de simplifier la comparaison des assurances emprunteur, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a dressé la liste des 18 critères d’équivalence sur les garanties de base (Décès, PTIA, IPT, ITT, IPP) et 8 critères sur la garantie perte d’emploi. Chaque banque a la possibilité de sélectionner 11 critères sur les garanties de base et 4 sur la perte d’emploi correspondant aux exigences qu’elle formule et qui doivent nécessairement se retrouver dans le contrat groupe qu’elle propose.