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Dans certains cas de figure, l’assureur rédige parfois une note de couverture, document provisoire attestant l’existence d’une garantie, ayant valeur jusqu’à l’établissement du contrat définitif. Dès que le contrat définitif sera établi, la note de couverture prendra fin.
Pareillement, si finalement le contrat n’est pas conclu, la note de couverture prendra fin à la date prévue.
