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la nullité du contrat peut être prononcée par l’assureur si un assuré donne de faux renseignements, ou omet volontairement de préciser certaines données le concernant.
Dans ce cas, en cas de sinistre, non seulement l’assuré ne recevra pas d’indemnité mais en plus, l’assureur sera en droit de lui réclamer des dommages et intérêts. La nullité de contrat met fin au contrat.
