La présente politique énonce les modalités de traitements de vos données par ATOLL Assurances dans le cadre de l’exercice de ses activités, et ce, conformément aux exigences de la la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Politique de Confidentialité
Qui est le responsable de traitement de vos données ?
ATOLL Assurances en sa qualité de courtier français en Assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 24003809, sis au 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel
Quelles sont les personnes concernées par le traitement ?
- Visiteurs et utilisateurs du site web d’Atoll Assurances
- Clients et futurs clients d’Atoll Assurances
- Partenaires d’Atoll Assurances
- Fournisseurs et sous-traitants d’Atoll Assurances
- Employés et dirigeants d’Atoll Assurances et de ses filiales
- Tiers identifiés au moyen d’un support réglementé destiné à Atoll Assurances
- Candidats à l’embauche
Quelles sont vos données personnelles objet de traitement ?
- Vos données d’identités (Nom, Prénom, Sexe, État civil, Date de Naissance, Adresse postale, Nationalité, Profession, N° de la carte nationale d’identité, N° de Passeport, N° du Permis de conduire, Régime social, Téléphone, e-mail)
- Vos données contractuelles(Données d’appréciation du risque et de cotation)
- Vos données bancaires (Banque, RIB, IBAN)
- Enregistrements de vos conversations téléphoniques avec les conseillers d’Atoll Assurances
- Vos données de santé pour certains produits d’Assurances, traitées exclusivement par une cellule de médecins conseils, dont le personnel est spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du code de la Santé Publique
Quelle est la finalité de traitement ?
Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Atoll Assurances est soumise :
- Exercice du devoir de conseil relatif à vos demandes de souscriptions
- Evaluation des risques et tarification de vos demandes de souscriptions
- Gestion de vos demandes assurantielles et de vos réclamations
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement de terrorisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Pilotage de l’activité et améliorations des produits et services fournis
Avec qui vos données sont partagées ?
- Autorités gouvernementales en fonction des lois applicables
- Sous-traitants d’Atoll Assurances
- Partenaires d’Atoll Assurances (Sociétés d’Assurances porteuses du risque)
- Ties, dans le cadre d’éventuelles opérations de cession, fusion ou acquisition
Pendant quelle durée vos données sont conservées ?
Vos données sont conservées par ATOLL Assurances pendant les durées nécessaires à l’exécution des différentes finalités susmentionnées, auxquelles s’ajoutent les délais de prescription règlementaires. Au-delà de ces durées, vos données sont systématiquement et définitivement détruites.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, moyennant des procédés sécurisés et encadrés par des clauses contractuelles conformes à la règlementation de l’union européenne.
Quelles sont les mesures de sécurités prise par Atoll Assurances pour préserver vos données ?
- Système d’information 100% en cloud, hébergé auprès des fournisseurs de services les mieux réputés à l’échelle internationale.
- Approche par les risques objective et dynamique, focalisée sur la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données
- Campagnes continues de sensibilisation et de formation portant sur les bonnes pratiques de la sécurité au profit des utilisateurs du système d’information d’Atoll Assurances
- Mise en œuvre du principe de « Privacy by design » (confidentialité dès la conception) dans le cadre des projets informatiques
- Suivi permanent de l’efficacité des processus internes
- Contrôle régulier des processus de traitement relatifs aux sous-traitants.
- Veille réglementaire continue
Quels sont vos droits
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité́ des données
- Droit d’opposition
Comment vous pouvez exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à notre délégué à la protection des données personnelles (DPO@atoll-assurances.fr) ou par courrier à l’adresse postale : 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
NB : ATOLL Assurances peut être amené à modifier à tout moment la présente notice. De ce fait, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
